J.O. 261 du 10 novembre 2007
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Décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint
NOR : ARTP0700118S
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu la décision en date du 16 juin 2005 fixant l'organisation des services, Décide :
Article 1
A compter du 15 octobre 2007, M. Benoît Loutrel, administrateur de l'INSEE, est nommé directeur général adjoint.
Il conserve sa fonction de chef du service « Régulation des marchés fixe et mobile ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2007.
Le président,
P. Champsaur